Conseil de surveillance

Organe chargé de contrôler la gestion d’un FCPE et composé de représentants des salariés et de l’entreprise. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, d’exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le fonds et de donner son accord préalable à tout ou partie des modifications du règlement du FCPE.