Participation

Dispositif légal prévoyant la redistribution – au profit des salariés – d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à réaliser dans leur entreprise.
Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord qui précise les modalités de son application dans les limites du cadre législatif et réglementaire défini par le code du travail. La participation peut être investie ou perçue immédiatement, en totalité ou en partie (elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu).