Réserve spéciale de participation (RSP)

La participation permet à l’ensemble du personnel de bénéficier des résultats de l’entreprise par le biais de la constitution d’une réserve spéciale de participation (RSP), calculée au titre de chaque exercice selon une formule précisée par l’accord de participation. Il reprend la plupart du temps la formule de droit commun prévue à l’article L. 3324-1 du code du travail, mais il peut retenir également une formule dérogatoire. Cette dernière ne peut toutefois dégager une RSP inférieure à celle qui aurait été constituée sur la base de la formule de droit commun.