Intéressement, participation, PEE, PERCO : quatre dispositifs collectifs

La mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation permet d’associer financièrement les salariés aux résultats de leur entreprise. Ces accords sont souvent associés à des plans.

Il est possible de mettre en place un accord au sein d’une entreprise, quelle que soit son activité et sa taille.

Obligatoire ou facultatif, selon le cas

La participation : obligatoire au-delà de 50 salariés

La participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et facultative en deçà de ce seuil.

L’intéressement : une formule librement choisie

L’intéressement est toujours facultatif.

Les plans : PEE-PERCO

L’accord de participation est forcément accompagné d’un plan d’épargne entreprise (PEE). En revanche, nulle obligation de négocier un PEE, dans le cas de l’intéressement, mais c’est très fréquent. Même sans accord d’intéressement ou de participation, il est possible de mettre en place un PEE et un Perco. Mais il est impossible en tout cas d’offrir un Perco sans proposer un PEE.

L’abondement : un coup de pouce supplémentaire

Vous pouvez également mettre en place, un abondement, qui permet d’encourager les versements des salariés dans un plan d’épargne salariale. Cet abondement peut atteindre jusqu’à 300 % des versements issus de la participation, de l’intéressement, ou encore de versements volontaires et est plafonné à :

  • 8 % du PASS pour un PEE (3 138,24€ en 2017)
  • 16 % du PASS pour un PERCO (6 276,48€ en 2017)

La mise en place des accords

Leur mise en place peut être ratifiée :

  • par le chef d’entreprise et les représentations d’organisations syndicales,
  • ou par le comité d’entreprise,
  • ou à la majorité des 2/3 des salariés.

Calcul et répartition de l’intéressement et de la participation

Les modalités de calcul sont définies dans l’accord. Il existe une formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation qui peut être modifiée pour avantager ses salariés.

La formule de calcul de l’intéressement est en revanche librement choisie dans le cadre de votre accord d’entreprise. Celui-ci précise les seuils de déclenchement permettant de calculer le montant global de la prime d’intéressement à répartir entre vos salariés.

Votre entreprise peut décider d’effectuer, entre ses salariés, une répartition :

  • uniforme,
  • proportionnelle au salaire,
  • proportionnelle au temps de présence,
  • combinant plusieurs de ces critères.