L’épargne salariale : toutes les entreprises y ont accès !

L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur forme juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié.

Mettre en place un plan d’épargne salariale (PEE / PERCO)

La mise en place d’un PEE ou d’un PERCO est possible à partir d’au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Les modalités dépendent de la taille de l’entreprise.

  • Moins de 10 salariés

En l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise, les PEE/PERCO sont mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Votre entreprise peut choisir d’adhérer à un PEI/PERCOI avec l’accord d’une majorité de 2/3 des salariés.

  • De 11 à 49 salariés

Si vous disposez de comité d’entreprise (CE) ou de délégués syndicaux (DS), le PEE et le PERCO doivent être négociés. En revanche, ils peuvent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur en cas d’absence de comité d’entreprise (CE) ou de délégués syndicaux (DS) (mais avec information préalable des délégués du personnel) ou, s’il y a un désaccord, avec le CE ou les DS lors de la négociation. La ratification aux 2/3 des salariés est également un mode de mise en place possible.

  • Plus de 50 salariés

La mise en place du PEE/PERCO doit être négociée avec le comité d’entreprise ou les délégués syndicaux. En cas de désaccord avec les représentants du personnel, vous pouvez mettre en place les plans d’épargne par décision unilatérale. La ratification aux 2/3 des salariés est également un mode de mise en place possible.

En fonction de vos besoins, vous pouvez mettre en place soit un PEE seul, soit un PEE et un PERCO.

Bon à savoir

Le PERCO ne peut être mis en place que si un PEE existe dans l’entreprise. Si vous avez un PEE depuis cinq ans, vous devez négocier la mise en place d’un PERCO.

Les règlements des PEE/PERCO doivent être déposés auprès de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de leur conclusion. Ce dépôt conditionne les exonérations sociales et fiscales. La durée de l’accord est déterminée ou indéterminée.

Les plans d’épargne salariale proposent différents produits de placement appelés Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Dans la plupart des dispositifs, il s’agit de FCPE multi-entreprises qui jouent la carte de la mutualisation des moyens.

Les plus grandes entreprises peuvent opter pour des FCPE dédiés qui ne sont ouverts qu’aux salariés d’une même entreprise ou groupe, notamment dans le cas des FCPE d’actionnariat.

Bon à savoir

Ensuite, vous avez toutes les clés pour compléter le plan d’épargne par la mise en place de l’intéressement, de la participation ou d’un abondement par la signature d’un accord d’entreprise.

La mise en place des plans d’épargne salariale est simplifiée pour les TPE-PME grâce à des formules « clés en main » très avantageuses : PEI –Plan d’Epargne Interentreprises – et PERCOI- Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises

Pour aller plus loin

Epargne salariale : associer les salariés à la performance de l'entrepriseLa mise en place d’un accord d’intéressement