Un traitement fiscal et social favorable

Les sommes versées aux salariés permettent à  l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

Au plan fiscal, ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable.

Les montants versés par votre entreprise (participation, intéressement, abondement dans le cadre du PEE/PEI et du  PERCO/PERCOI) sont, dans la limite de certains plafonds légaux, déductibles de son bénéfice net imposable à l’impôt sur les sociétés.

Au plan social, ces sommes bénéficient d’un forfait social avantageux.

La participation et l’intéressement versés bénéficient, dans la limite de certains plafonds légaux,  d’une exonération des cotisations sociales et sont assujettis à un forfait social de 20 %. A titre de comparaison, le taux moyen des charges salariales employeur est aujourd’hui de 42 %.

Ce taux de 20 % peut, dans certaines conditions, encore être réduit à 16% ou à 8 %.

– Le forfait social réduit à 16 % ne concerne que les versements alimentant un type particulier de plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Ce taux réduit bénéficie aux sommes affectées sur un Perco, issues de l’intéressement de la participation, ou correspondant à un abondement de l’employeur.

Pour cela, il faut que le règlement du Perco respecte deux conditions cumulatives.

  • Une gestion par défaut dite « pilotée » : en l’absence de choix explicite du salarié, les sommes épargnées doivent être investies par défaut selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers : c’est la gestion dite « pilotée » du Perco.
  • 7 % de titres éligibles au PEA-PME: le règlement du Perco doit prévoir une allocation de l’épargne à l’acquisition de parts de fonds, comportant au moins 7 % de parts ou de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions (PEA-PME) destiné au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.
  • Le forfait social de 8 % s’applique aux sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement (hors abondement) dans les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement.

Votre entreprise bénéficie alors du taux réduit pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord.

Bon à savoir

Si le seuil de 50 salariés est atteint ou dépassé par croissance interne, l’entreprise conserve le taux réduit à 8 % jusqu’au terme de la période de 6 ans.

Lorsque l’accroissement d’effectif résulte de la fusion ou de l’absorption d’une entreprise ou d’un groupe, le forfait social repasse au taux normal de 20 %.