Comprendre l’intéressement et la participation

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs collectifs, distincts du salaire, mis en place par voie d'accord entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, comité d’entreprise).

L’intéressement

Dispositif facultatif, l’intéressement permet à toute entreprise qui le souhaite de faire participer ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. L’intéressement présente un caractère aléatoire (le montant de la prime ne saurait être garanti) et est conclu pour une durée minimale de 3 ans.

La participation

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Elle est obligatoire lorsque l’entreprise emploie 50 salariés ou plus. L’accord indique notamment sa durée, les règles de calcul, d’affectation et de gestion de la participation.

Les accords d’intéressement et de participation doivent prévoir un dispositif de communication et de suivi de l’accord. De plus, à chaque versement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie, précisant notamment le montant des droits qui vous sont attribués et rappelant les modalités de répartition individuelle (uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié, ou combiner plusieurs de ces critères).

Versements des primes : perception immédiate ou investissement

Les sommes doivent vous être versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de calcul. Ainsi, par exemple, au 31 mai 2017 si l’exercice est clos au 31 décembre 2016. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé. Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG/CRDS), au taux global de 8 %.

En présence d’un plan dans votre entreprise, vous disposez d’un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué pour choisir entre :

  • Percevoir immédiatement votre prime par versement sur votre compte bancaire ; elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Investir votre prime sur un plan d’épargne salariale, s’il y en a un dans votre entreprise. Vous bénéficierez alors d’avantages fiscaux et de l’abondement éventuel de votre employeur en contrepartie du blocage de votre épargne sur une certaine durée.

Attention

Si vous ne faites pas connaître votre choix dans les délais, la prime est automatiquement placée sur un plan d’épargne salariale.