Projet d’épargne salariale :
par où commencer ?
Qu’est-ce que c’est ? Pour qui ? Pourquoi ? Quel dispositif ? A qui s’adresser ? Pour une entreprise, il est essentiel de se poser les bonnes questions avant de mettre en place un projet d’épargne salariale.
L’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ?
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, mis en place par les entreprises, qui combine :
- des plans d’épargne qui permettent aux salariés de se constituer une épargne personnelle à court ou moyen terme (plan d’épargne d’entreprise bloqué 5 ans – PEE), ou en vue de la retraite (PER Collectif) dans des conditions fiscales et sociales avantageuses ;
- des dispositifs qui permettent aux entreprises de verser des primes liées à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
L’épargne salariale : pour qui ?
L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises de droit privé quels que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur statut juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié.
Les plans d’épargne salariale sont ouverts :
- à tous les salariés (une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée), mais également,
- dans les entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi qu’aux mandataires sociaux.
Pour encourager l’épargne de vos salariés, vous pouvez abonder leurs versements (participation, intéressement, versements volontaires) jusqu’à 300 % dans la limite du plafond légal applicable chaque année.
Pourquoi mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?
Vous souhaitez :
- dynamiser la rentabilité de l’entreprise en motivant vos salariés ;
- fidéliser vos salariés par une politique de rémunération globale attractive ;
- partager le profit de l’entreprise ;
- favoriser l’épargne au sein de votre entreprise dans un cadre fiscal et social favorable ;
- aider les salariés à préparer leur retraite .
Quel dispositif privilégier selon l’objectif poursuivi ?
Pour associer financièrement vos salariés aux résultats de leur entreprise, vous pouvez mettre en place un accord d’intéressement et/ou de participation. En fonction de vos objectifs et vos besoins, vous pouvez mettre en place soit un PEE et/ou un PER Collectif qui permettront par ailleurs d’accueillir les primes d’épargne salariale (intéressement et participation) versées à vos salariés ainsi que leurs versements volontaires.
Projet d’épargne salariale : à qui s’adresser ?
Pour vos projets d’épargne salariale, vous pouvez vous renseigner selon l’état d’avancement de votre projet auprès :
- d’une société spécialisée en épargne salariale,
- de votre banquier spécialiste de la gestion des plans d’épargne salariale,
- de votre expert-comptable qui peut notamment vous aider sur l’optimisation fiscale et sociale,
- de votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous accompagner dans la mise en place et le suivi des placements (PEE, , PER Collectif),
- de votre avocat en droit social pour rédiger des accords (participation et intéressement),
- de vos branches professionnelles pour vous informer et adhérer à un dispositif de branche,
- d’un cabinet de conseil en ressources humaines, protection sociale et/ou avantages sociaux si votre projet s’insère dans un projet RH plus global.